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La Cour suprême fait droit à l’ancien ministre Pascal Bodjona

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Arrêté le 1er septembre dernier à son domicile de Lomé et gardé depuis lors au sein de l’État-major de la gendarmerie nationale togolaise, l’ancien ministre de l’Administration territoriale et ancien porte-parole du gouvernement a remporté jeudi, une « bataille » judiciaire l’opposant au ministère public dans une première plainte portée contre lui par un riche homme d’affaires émirati pour « escroquerie et tentative d’escroquerie » ayant conduit à la perte de plus de 48 millions de dollars US (environ 27 milliards de francs CFA).

Ce jeudi, il a régné comme une ambiance de fête au sein des clôtures du ministère de la Sécurité et de la Protection civile située sur la rue de l’OCAM à Lomé où se tiennent d’ordinaire les audiences de la Cour suprême du Togo. Aux embrassades et congratulations des hommes en toge, se succédaient des discussions chaudes et enjouées.

Quelques semaines plus tôt, les avocats de l’ancien bras droit du Président de la République togolaise Faure Gnassingbé et ancien « éminente grise » du Rassemblement du peuple togolais (RPT, ancien parti au pouvoir dissout en avril 2012) avait introduit un recours en cassation contre une décision de la Chambre d’accusation qui, selon eux, avait fait fi de certaines dispositions du Code pénal ayant conduit le 10 août dernier à l’audition de l’ancien « ministre de l’Administration territoriale » en qualité de témoin par un juge ordinaire.

Selon les moyens développés par les avocats de Pascal Bodjona, il revenait au président de la Cour d’Appel de Lomé d’écouter celui-ci en raison de sa qualité de ministre du gouvernement conformément aux dispositions du Code de procédure pénal. En plus de ce premier moyen, les avocats ont relevé l’irrégularité frappant la procédure de notification de la première convocation adressée à Pascal Bodjona à se présenter devant un juge pour être écouté en qualité de « témoin » dans l’affaire dite d’« escroquerie internationale » ayant conduit sous les verroux, Sow Bertin Agba, Directeur général d’OPS Sécurité et Loïk Le Floch-Prigent, ancien PDG de ELF Aquitaine.

Me Éloge Taboulsouma et ses collègues soutiennent que « c’est seulement par lettre recommandée et transmise cinq jours avant la date de l’audition » que la convocation d’un ministre à être écoutée peut être valable, ce qui de leur avis, n’a pas été respectée, la lettre étant parvenue à l’intéressé trois jours avant son audition et par le biais d’un huissier de justice. « La procédure n’a pas été respectée », a confié à Afreepress Me Georges Tchanssanté, membre du collectif d’avocats en charge de la défense de Pascal Bodjona.

Au cours de l’audience de ce jeudi, la Cour suprême du Togo a estimé que le « premier moyen » développé par les avocats de l’ancien ministre à lui seul suffisait pour « casser la décision de la Chambre d’accusation » et la renvoyer devant cette même chambre. C’est ce qu’elle fit.

« Je suis content que la Cour suprême ait dit le droit. Tout le monde peut comprendre maintenant que M. Bodjona ne faisait pas du dilatoire pour échapper à la justice, mais que c’était de bon droit qu’il se défendait. Je suis également content que la Cour ait reconnu au ministre Bodjona, la qualité de témoin dans ce dossier », a ajouté Me Georges Tchassanté qui rapporte qu’une requête a été adressée au doyen des juges pour qu’il se prononce sur son incompétence dans le second dossier.

En attendant que le doyen des juges se prononce, Pascal Bodjona devra néanmoins encore attendre en prison.

Son arrestation et sa détention font suite à une plainte portée contre lui par M. Abass Al Youssef le 30 août dernier pour « complicité d’escroquerie » dans le même dossier.

Photo Pascal Bodjona et M. Abass Al Youssef
Olivier A.

afreepress

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