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Fin du dialogue : Pas plus de 10 ans au pouvoir, 83 députés pour la prochaine législature et le président de la Cour constitutionnelle élu par ses pairs

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Ouvert lundi dernier, le dialogue politique s’est achevé ce jeudi à la Primature, les acteurs politiques et ceux de la société civile ayant accordé leurs violons sur plusieurs points dont la limitation du mandat du président de la république et le nombre de députés porté à 83 pour la prochaine législature. Le président de la Cour constitutionnelle sera également désormais élu par ses pairs pour une durée de 7 ans non renouvelable.

Sur les onze partis politiques invités par le Premier ministre Kwesi Séléagodji Ahoomey-Zunu, cinq ont pris part aux discussions : L’UNIR, l’UFC, la CPP, le PDR et l’Alliance. En plus de ces formations politiques, la société civile était représentée par deux organisations de femmes : GF2D et le REFAMP.

Les absents sont : l’ANC, le CAR, la CDPA, le PRR, l’OBUTS et le PDP.

Ces partis politiques estiment que « les conditions ne sont pas aujourd’hui réunies pour un dialogue sérieux, franc et sincère ». Pour certains, la présence d’un médiateur international est « nécessaire ».

Mme Khardiata Lo Ndiaye, Coordonnatrice résidente du Système des nations Unies et Représentante résidente du PNUD au Togo et Mr Patrick Spirlert, Chef de la Délégation de l’Union européenne au Togo, ont assisté aux discussions, mais en qualité d’observateurs.

Au total trois grands points sont contenus dans le « compte rendu » des travaux de ce dialogue, lu sur les médias et portent sur le code électoral, le découpage des circonscriptions législatives et les réformes constitutionnelles et institutionnelles.

S’agissant du code électoral, les parties prenantes à ce dialogue ont « réaffirmé » les modifications apportées à ce code et ont demandé au gouvernement d’en assurer une « large diffusion ». Elles ont demandé la prise de mesures pratiques par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à l’effet d’améliorer la conduite du processus électoral en vue des prochaines élections législatives.

Pour le découpage des circonscriptions législatives, les parties prenantes au dialogue ont proposé la création d’une circonscription électorale unique du Grand Lomé, comprenant la Commune de Lomé et la Préfecture du Golfe, avec deux sièges supplémentaires. Ainsi, le nombre de députés sera porté à 83 contre 81 pour l’actuelle législature.

Les partis politiques ayant pris part aux discussions ont proposé la poursuite du dialogue, en vue de parvenir à un consensus sur les « critères objectifs, pouvant déterminer la modification du découpage électoral ».

Sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles, les partis politiques à ce dialogue ont notamment mis l’accent sur la limitation du mandat du président de la République.

Désormais, « le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois ».

Les parties prenantes aux discussions ont également préconisé que le Sénat soit composé des 3/4 des personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et d’un quart de personnalités désignées par le président de la République. La durée de mandat des sénateurs est de six ans.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, désignés pour un mandat de sept renouvelable une seule fois. Le président de cette Institution est élu par ses pairs pour une durée de sept ans non renouvelable.

Les parties prenantes aux discussions ont préconisé la poursuite du dialogue en vue de parvenir à un consensus sur le mode de scrutin pour l’élection du Président de la république et sur toutes autres propositions de réformes constitutionnelles, avant la prochaine élection présidentielle. FIN

Junior AUREL

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