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De la nécessité d’un nouveau recensement électoral au Togo

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MEMORANDUM DE L’ANC SUR LA NECESSITE D’UN NOUVEAU

RECENSEMENT ELECTORAL AU TOGO

I. INTRODUCTION

Pour qu’il y ait élection, il faut savoir qui est électeur.

La constitution d’un fichier électoral fiable constitue le point de départ de tout processus électoral transparent. Conformément au code électoral en vigueur au Togo, la confection des listes électorales est une mécanique normale qui, à partir d’un recensement électoral, établit, sur la base d’une révision annuelle, les listes des électeurs appelés à voter lors des échéances prévues par le calendrier constitutionnel.

Le recensement électoral et la révision des listes électorales sont des opérations nationales de collecte d’informations nominatives, personnelles et biométriques qui permettent d’identifier l’électeur, de l’inscrire sur la liste électorale et de lui délivrer une carte d’électeur.

Le recensement électoral permet le renouvellement complet du fichier électoral, tandis que la révision des listes électorales permet la mise à jour annuelle du fichier électoral.

Le recensement électoral permet de constituer un fichier électoral par l’enregistrement de toutes les personnes physiques en âge de voter et jouissant de leurs droits civiques.

La révision des listes électorales permet d’incorporer au fichier électoral, les personnes ayant atteint leur majorité électorale ou ayant recouvré leur droit de vote. Elle permet également de rayer des listes, les personnes décédées ou ayant perdu leur droit de vote.

Au Togo, l’établissement des listes électorales donne toujours lieu à des controverses. En effet, dans sa logique de refus de l’alternance et de conservation abusive du pouvoir, le régime RPT manipule les listes électorales, en les gonflant par-ci, en les minorant par-là, dans le but de ‘’gagner’’ les élections. Même le recours à l’informatique, qui devrait aider à la mise en place d’un fichier fiable, devient source de controverses parce que ce régime s’évertue, là aussi, à “détourner’’ la technologie à son profit.

Les listes électorales sont toujours confectionnées, soit par le ministère de l’Intérieur, soit par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ‘’avec le concours’’ de ce ministère. Ces listes ne sont jamais crédibles, car en rapprochant les effectifs de la population totale par région et par préfecture, publiés par la Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DGSCN) et le nombre d’inscrits sur les listes électorales établi par l’Administration territoriale, on découvre souvent des anomalies et des chiffres peu vraisemblables.

Après l’élection présidentielle de 2003 et surtout celle de 2005, l’Union Européenne avait déjà attiré l’attention des autorités togolaises sur les écarts anormaux entre le nombre d’inscrits et l’estimation de la population en âge de voter. À l’époque, les autorités togolaises avaient jugé ce constat fallacieux, tendancieux et destiné à jeter le discrédit sur l’organisation de ces scrutins.

S’agissant de l’élection présidentielle du 24 avril 2005, la délégation de l’Union Européenne au Togo précise dans un rapport en date du 06 mai 2005

‘’L’analyse des listes électorales fait apparaitre un écart anormal entre le nombre d’inscrits et l’estimation de la population en âge de voter (+34%, soit 900 000 électeurs présumés fictifs) ; ces écarts sont particulièrement importants dans les régions réputées favorables au parti au pouvoir (+75%, soit 440 000 électeurs présumés fictifs) ; fait troublant, c’est dans ces régions que le taux de distribution des cartes d’électeurs est exceptionnellement élevé (80 à 95%), que le taux de

participation est exceptionnellement élevé (80 à 99%) et que le score de M. Faure Gnassingbé est exceptionnellement élevé (75 à 95%). A contrario, sur Lomé, zone favorable à l’opposition, le taux de distribution des cartes d’électeurs est de 41% et le taux de participation de 35% seulement (390 000 électeurs inscrits n’ont pas voté ou n’ont pas pu voter).

Les observations faites par le personnel des missions diplomatiques et du PNUD le jour du scrutin ont conduit à confirmer l’absence de fiabilité des listes électorales…’’

Le recensement électoral de 2007 corrobore ce constat en mettant en évidence une différence d’environ six cent mille électeurs en moins par rapport au fichier de 2005.

Lire ci-dessous le Mémorandum complet en version pdf

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