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COMMUNIQUE DE PRESSE du "FRONT-SAGE" relatif au projet de modification de la constitution

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Le Front des Organisations pour la Sauvegarde des Acquis Démocratiques et une Gouvernance Efficiente (FRONT-SAGE) vient d’apprendre avec indignation que les parlementaires du RPT et de l’UFC ont introduit une proposition de modification de notre Constitution dans ses articles 13, 21, 116, 117 et 125 à adopter par l’Assemblée Nationale le 16 Juin 2011.

Si les amendements proposés pour les articles 13 et 21 semblent mineurs en ce sens qu’ils procèdent essentiellement à des déplacements de certaines dispositions et à des réaménagements nécessités par certains engagements internationaux de notre pays, les autres modifications envisagées sont de taille.

 

En effet, lorsque l’on prend par exemple le cas de l’article 116 qui est relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature, on se rend compte que la modification constitutionnelle proposée va complètement changer la physionomie de cette institution et ses principales caractéristiques relatives à l’indépendance de la magistrature puisque contrairement à la position du Peuple Togolais souverain qui avait préféré en 1992 écarter le pouvoir politique dudit Conseil, les amendements envisagés introduisent une grave intrusion de l’Exécutif dans le pouvoir Judiciaire dans la mesure où ils installent le Président de la République à la tête de cette institution capitale et font du ministre de la justice son vice-président.

Cette nouvelle orientation qui semble refléter la situation française ne saurait être admise puisqu’elle est contraire à la volonté du Peuple togolais qui y avait perçu de graves dangers de mise du pouvoir judiciaire sous la férule du Pouvoir Exécutif et qui l’avait donc soigneusement évitée lors de l’adoption de la Constitution de 1992 plébiscitée par le Peuple togolais à plus de 97% de voix.

Dans un pays où la dictature et ses pratiques ont la vie dure, et où l’Etat de droit tarde à naître, une telle situation est absolument inadmissible.

Le FRONT SAGE rappelle d’ailleurs que dans le cas de la France que nous voulons ainsi copier, cette situation a fait dernièrement l’objet de vives critiques et discussions en et  des voix se sont élevées pour demander des changements dans la mesure où lorsque le chef de l’Etat, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, agit en justice contre un citoyen ou pour quelque autre cause que ce soit, il se retrouve de facto en situation de juge et partie, ce qui peut violer les garanties fondamentales d’indépendance et d’impartialité de la justice prévues dans les normes internationales auxquelles notre pays est partie et particulièrement le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques.

Une telle situation méprise la volonté populaire, sera nécessairement source de conflits entre les acteurs politiques et ne fera qu’exacerber les tensions dans notre pays à un moment où le Peuple en a assez des crises politiques à répétitions et souhaite enfin voir la réconciliation nationale officiellement prônée par le régime se traduire dans la réalité.

Le FRONT SAGE trouve anormal que l’on procède en 2011 exactement comme le RPT avait fait en décembre 2002 en modifiant unilatéralement la Constitution pour la tailler sur mesure alors que depuis six mois, le Chef de l’Etat a proposé un Dialogue inclusif accepté comme cadre de discussion pour opérer de façon consensuelle ces réformes institutionnelles et constitutionnelles.

Le FRONT rappelle qu’en réponse à sa demande adressée au Chef de l’Etat à travers son mémorandum du 16 mars 2011, de faire traiter les principaux problèmes qui minent la nation dont les réformes institutionnelles et constitutionnelles prévues par l’Accord Politique Global, dans le cadre d’assises nationales, le Chef de l’Etat avait déclaré que ces sujets devront être pris en compte par le Dialogue Inclusif proposé par ses soins.

La présente initiative des députés RPT et UFC est donc véritablement surprenante et risque, si elle va à son terme, de présenter nos dirigeants et plus particulièrement le Chef de l’Etat, comme des acteurs qui sont incapables de tenir leurs promesses. Ce qui extrêmement serait grave.

Face à une telle situation qui ne va pas dans le sens du consensus et de l’apaisement, le FRONT-SAGE, dans sa constante volonté de préserver l’Intérêt général et la Dignité humaine, appelle le Chef de l’Etat à prendre ses responsabilités et à éviter ce qui risque de pousser notre pays vers des lendemains difficiles en faisant tout ce qui est de son pouvoir pour faire discuter toutes modifications constitutionnelles dans le cadre d’assises nationales de façon à aboutir à un texte basé sur le consensus.

Le FRONT invite par conséquent le Chef de l’Etat à tenir compte de l’intérêt supérieur de la nation et à convoquer dans les meilleurs délais les assises proposées par le FRONT-SAGE dans son mémorandum et dans sa lettre du 17 mars 2011 au Président de la République pour que soient franchement débattus les divers problèmes de la nation restés non résolus depuis 20 ans et toutes réformes institutionnelles et constitutionnelles.

Le FRONT-SAGE considère que toute autre solution, notamment le passage en force d’une réforme constitutionnelle, serait contraire à l’Intérêt Général, au respect de la Dignité humaine et serait porteuse de troubles à la paix sociale et à la réconciliation nationale souhaitées par le peuple togolais, officiellement proclamée par le pouvoir lui-même, et indispensables à la bonne marche de la vie socioéconomique et politique sur la Terre de nos Aïeux.

Le FRONT SAGE tient aussi à souligner à l’occasion que tout refus d’aller au dialogue ou toute obstruction à ce processus pour opérer lesdites réformes conduit à faire objectivement le jeu du couple RPT-UFC au gouvernement en lui offrant un alibi pour perpétrer les coups de force constitutionnels comme celui actuellement en cours.

Le FRONT-SAGE insiste une fois encore sur le fait que la nécessité de faire la politique de nos moyens oblige tous ceux qui se battent effectivement pour l’intérêt de nos pauvres populations à consentir le sacrifice de s’asseoir autour d’une table de négociations avec les gouvernants pour déterminer un meilleur avenir pour notre pays dans un dialogue franc et sincère en tenant par tous moyens la main ferme au pouvoir pour le respect des résultats desdites assises.

Le FRONT-SAGE se tient à disposition pour œuvrer avec tous les acteurs politiques et de la Société Civile afin que les réformes indispensables à la nation et les solutions à trouver aux divers problèmes et défis auxquels fait face notre pays soient débattues et décidées dans un cadre consensuel.

« Prêts Pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance, la Lutte Continue »

Fait à Lomé le 8 Juin 2011

Pour le FRONT-SAGE

Le Coordinateur
Jean Yaovi DEGLI

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