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Bâtiments et Travaux publics : Attributions fantaisistes des marchés publics et incompatibilité

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CENTRO, l’entreprise des magouilles

M. Kpatcha Bassayi est connu du public comme le gérant du Consortium des entreprises tropicales (CENTRO) SARL, mais en fait il ne serait qu’un pantin. Le vrai propriétaire de cette entreprise de bâtiments et de travaux publics n’est autre que M. Baobadi Kao, un architecte qui s’enrichit illicitement. Il est juge et partie, c’est-à-dire qu’après avoir fait le plan et le devis, c’est sa société personnelle qui est chargée d’exécuter les travaux. Des comportements qui violent les dispositions de l’Ordre national des Architectes du Togo (ONAT).

Baobadi Kao, l’architecte-gérant de CENTRO

Un architecte est une personne possédant un diplôme délivré ou validé par l’Etat, agréé par l’ordre des architectes, et apte à dresser les plans d’un édifice, à établir les devis de sa construction et à en diriger les travaux. Ailleurs on le définit comme « le créateur artistique et technique d’un bâtiment, ayant pour mission de concevoir la structure en 2D et 3D, d’organiser l’agencement des espaces, et éventuellement de diriger la réalisation d’œuvres architecturales ».

Il est donc clair que l’architecte n’exécute pas les travaux. Mais M. Baobadi Kao, propriétaire du cabinet d’architecte TATA-I a créé la société CENTRO avec laquelle il fait main basse sur les marchés, avec l’aide du réseau qui siphonne l’économie du Togo depuis 7 ans sous la bienveillance du Prince «ressuscité» d’Israël. C’est le 17 février 1995, le ministre du Commerce, des Prix et des Transports autorise le Consortium des entreprises tropicales à « exercer des activités sur le territoire togolais ». Son objet social est : « Etude et réalisation des travaux publics et bâtiments – Achat et Commercialisation du matériel informatique – Représentation commerciale et industrielle sur tous les plans ». La société est implantée aussi bien à Lomé qu’à Sokodé et Kara (voir document 1).

La déclaration pour immatriculation au Registre du Commerce de la République togolaise quant à elle va dans les détails sur l’objet de CENTRO : « La société a pour objet en tout pays, généralement en Afrique et plus particulièrement en République du Togo : l’étude et la réalisation de travaux de bâtiments et de travaux publics ; l’étude technique des plans d’exécution ; le conseil et le suivi des chantiers ; l’étude géotechnique et du terrassement ; la construction des bâtiments, ponts, chaussées, pistes, ouvrages d’assainissement, retenues d’eau, barrages, captage de source, châteaux d’eau et monuments, constructions métalliques et constructions en bois ; la production, la promotion, la diffusion et la commercialisation des matériaux et du matériel de construction du bâtiment et des travaux publics par tous moyens ; l’achat et la commercialisation des matériels informatiques ; toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, la consignation, l’emmagasinage, le warrantage, le transit et le transport de tous produits, marchandises de tous genres et objets de toutes natures et de toutes provenances ; le commerce généralement, la représentation commerciale et industrielles sur tous les plans ». Un mélange de genres qui servira à tout faire. Et de cette déclaration à la carte d’immatriculation des opérateurs économiques en passant par l’attestation de qualification et de classification (voir document 2), M. Baobadi Kao est toujours présenté comme le directeur de CENTRO.

De ce qui précède, la question est de savoir pourquoi c’est M. Kpatcha Bassayi qui est connu par nombre de Togolais comme le premier responsable du CENTRO. Il faut remonter à l’acte d’engagements (voir document 3) conclu le 31 mai 1996 entre CENTRO et ECNC, une entreprise individuelle appartenant à M. Kpatcha Bassayi. « Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Monsieur Bassayi Kpatcha, es-qualités, agissant au nom et pour le compte de l’Etablissement ECNC désigné de deuxième part, déclare être membre du Consortium d’Entreprises diverses dénommé « CENTRO » désigné de première part. Ce qui est accepté pour elle par Monsieur Kao Baobadi, es-qualités. Ceci constitue une convention synallagmique et fait force de loi des parties. Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites incomberont à la société « CENTRO » que Monsieur Kao Baobadi, es-qualité y oblige », lit-on. C’est donc à la suite de ce contrat que M. Bassayi est devenu le patron qui couvre les affaires de Kao.

Kao : juge et partie

Exerçant d’une manière générale la fonction de maître d’œuvre, l’architecte accomplit les missions suivantes : études préliminaires, établissement du programme ; avant-projet sommaire (EP – APS) : plan masse ou plans de principe ; avant-projet définitif (APD) et assistance pour la demande du permis de construire : devis estimatif, devis quantitatif et plans ; projet d’exécution: avis d’appel d’offre, cahiers des prescriptions ; dossier de consultation des entreprises ; examens des offres et préparation des marchés ; examen des documents pour l’exécution des ouvrages ; surveillance architecturale … Profitant de son statut d’architecte, M. Baobadi Kao ne cesse d’arracher les marchés au profit de sa société qui n’est autre que CENTRO. Il est dans ce cas juge et partie.

« Très sollicité pour la construction des édifices publics et privés vu le réseau auquel il appartient, M. Kao fait tout pour que sa société remporte le marché. Souvent, c’est dans l’opacité totale que l’avis d’appel d’offre est lancé et géré. Comme c’est M. Kao qui élabore tout le processus, il est facile à CENTRO de s’adjuger des marchés. En plus, cette société qui est aussi proche de Mme Ingrid Awadé pour des raisons qu’on peut deviner, a des facilités au niveau des services des impôts », déclare un entrepreneur togolais bien obligé de tourner sans jamais gagner un marché..

Les chiffres publiés en octobre 2010 par M. Ouro-Djobo Habibou dans son mémoire titré « Le traitement des appels d’offres dans le «bâtiment et travaux publics» pour l’obtention de la licence L3 Génie Civil et Construction, en sont une parfaite illustration : « En 2008, CENTRO a gagné 11 offres pour une valeur totale de plus de 2,5 milliards. En 2009, elle a remporté 5 offres pour une valeur de près de 3,5 milliards, et en 2010 elle a déjà un chiffre d’affaire de plus de 2,5 milliards pour 7 offres adjugées ».

Faut-il le rappeler, les nombreuses résidences (Cacavéli, Agou, Blitta, Dapaong, Défalé, etc.) que Faure Gnassingbé s’est offertes sur toute l’étendue du pays ont été réalisées par CENTRO. Il en est de même de la Direction générale des impôts, la place de fête de la nouvelle présidence, le siège de l’ART&P, la Direction régionale de la LONATO à Kara, la réhabilitation du marché d’Atakpamé, la Direction du Cadastre en cours de construction. Jusqu’à ce jour, personne ne connaît la valeur réelle de ces édifices que l’on construit avec l’argent du contribuable.

Il existe au Togo un Ordre national des architectes (ONAT) qui, devant cette situation, se mure dans un silence sépulcral. Il en est de même de l’Etat qui ferme les yeux sur l’enrichissement illicite d’un groupuscule d’individus sur la base des magouilles de toutes sortes. L’article 8 de la Loi relative à la fonction d’architecte au Togo est clair : « La qualité de membre de l’ordre est incompatible avec une charge d’officier public ou ministériel ou avec toute occupation de nature à porter atteinte à son indépendance, notamment avec l’acceptation de tout mandat commercial, avec toute fonction d’entrepreneur, d’industriel ou fournisseur de matières ou objets utilisés dans la construction ou avec tout emploi rémunéré par traitement ou salaire, sauf le cas de mission de l’Etat ou d’une collectivité publique. » De plus, le Décret 94-117 PMRT relatif au code déontologique de la profession d’Architecte au Togo en son article 7 portant Règles de propriété des œuvres renforce la première disposition en ces termes : « Un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite. Le nom et les titres de tout architecte qui a effectivement participé à l’élaboration d’un projet doivent être explicitement mentionnés après accord de l’intéressé sur les éléments du projet auquel il a participé », il en est de même des articles 8 sur le contrat et la déontologie : « L’architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre au non respect de la déontologie de la profession », et de l’article 9 sur la diversification des activités : « Lorsqu’un architecte est amené à pratiquer plusieurs activités de natures différentes, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique. Toute confusion d’activités, de fonctions de responsabilités dont l’ambiguïté pourrait entraîner méprise ou tromperie, ou procurer à l’architecte des avantages matériels à l’insu du client ou de l’employeur est interdite ».

Que font l’Etat et l’ONAT de toutes ces dispositions légales et réglementaires ? On nous a faire croire qu’avec les dispositions de l’UEMOA et la mise en place de l’Autorité de Règlementation des Marchés publics, les choses vont se dérouler dans la transparence la plus totale. Mais la réalité de la corruption, des magouilles, du faux, de l’enrichissement illicite est ailleurs et c’est celle-là que représente l’entreprise CENTRO dont les initiateurs participent au pillage des ressources nationales à travers les contorsions dont ils sont les seuls à connaître le secret. A suivre.
Mensah K.

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