L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) de Jean Pierre Fabre a appelé à une marche mercredi prochain pour protester contre la décision du gouvernement, dans l’affaire des 9 députés proches de ce parti, déchus de leur siège à l’Assemblée nationale.La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO, fait toujours couler beaucoup d’encre et de salive, chaque camp, interprétant l’arrêt à sa manière.
Mercredi dernier, le ministre togolais de la justice Tchitchao Tchalim avait, suite au Conseil des ministres pris « acte » de la décision récente décision de la Cour de la CEDEAO et a demandé à son collègue des finances de « faire diligence », afin que les 3 millions de F.CFA soient versés à chacun des 9 députés proches de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, parti d’opposition) dans l’affaire qui les oppose à l’Etat togolais.
« Le garde des sceaux, ministre de la justice prend acte de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO et demande au ministre des finances de faire diligence, afin que la somme de 3 millions de F.CFA soient mis à la disposition de chacun des requérants, comme en a décidé la Cour de justice de la CEDEAO en réparation du préjudice subi du fait de leur non-audition par l’Assemblée nationale, avant la transmission de leurs lettres de démission à la Cour constitutionnelle », avait souligné un communiqué du ministre lu sur les médias d’Etat.
L’ANC, dans un communique dont l’Agence Savoir News a obtenu copie, « s’insurge contre cette décision inacceptable qui réduit le mandat parlementaire, à un vulgaire objet vénal ».
« En effet, ni la Cour de justice de la CEDEAO, ni aucune autre juridiction ne peut se permettre d’ordonner le versement d’une somme d’argent en réparation d’une violation aussi grave que celle d’un mandat parlementaire, expression de la souveraineté nationale », souligne l’ANC.
Le parti de M.Fabre « dénonce et condamne fermement les dérives scélérates du RPT qui, à travers des actes antirépublicains, antidémocratiques, anticonstitutionnels et donc contraires aux aspirations et aux intérêts des populations togolaises, vise à consolider la dictature et à aggraver la crise sociopolitique qui mine notre pays depuis des décennies ».
Comme nous l’avions mentionné plus haut, la Cour de justice de la CEDEAO, fait toujours couler beaucoup d’encre et de salive, chaque camp tirant le drap de son côté.
Pour le gouvernement, la Cour de justice de la CEDEAO « n’a pas donné suite » à la demande de ces neuf députés, visant leur réintégration à l’Assemblée nationale.
L’Union des Forces de Changement (UFC, parti d’opposition) de Gilchrist Olympio abonde dans le même, sens que le gouvernement, affirmant que « la Cour, ni dans le dispositif, ni dans la décision finale, n’a fait état d’une quelconque réintégration » de ces 9 députés.
D’où la nécessité pour la Cour de justice de la CEDEAO d’expliquer dans un langage terre à terre, l’extrait de son arrêt qui donne lieu à ces interprétations qui empoisonnent le climat politique.
