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Affaire de tentative de coup d’Etat : Me Zeus et les siens saisissent la cour de la CEDEAO

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Kpatcha Gnassingbé serait gravement malade

Au lendemain du verdict de la chambre judiciaire de la cour suprême de Pétchélébia Abalo, le 15 septembre dernier, les avocats de la défense, non contents de la parodie de procès à la suite de laquelle le député de la Kozah, Kpatcha Gnassingbé et ses coaccusés ont été condamnés les uns pour 18 mois, 5ans, les autres pour 20 ans de réclusion criminelle couplés de déchéance civique et de confiscation générale, ont annoncé saisir les instances juridiques internationales en vue de montrer aux yeux du monde, l’instrumentalisation de la justice togolaise par le pouvoir en place.
Ce procès de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat dans lequel étaient impliqués Kpatcha Gnassingbé ainsi que 32 personnalités civiles et militaires, ouvert le 1er septembre 2011 sous haute surveillance et qui a rendu son verdict deux semaines plus tard, a montré aux yeux de l’opinion nationale toute la faiblesse et toute l’impéritie notoire de la justice togolaise à vraiment dire le droit, donnant ainsi la preuve qu’elle n’est pas encore indépendante en dépit de la modernisation dont elle ne cesse de se réclamer.

Les avocats de la défense qui pensaient que les autorités judiciaires du Togo auraient fait preuve de bonne foi en respectant la parole donnée pour permettre à la chambre judiciaire de la cour suprême de faire bénéficier aux personnes impliquées dans cette affabulation de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat un procès juste et équitable dont la garantie compte parmi les principes fondamentaux de toute société démocratique, ont été très déçus par la fourberie et la perfidie du président de la cour, Abalo Pétchélébia, l’autre contorsionniste juridique de la république.

Au cours donc de ce procès, les avocats de la défense n’ont pas manqué de soulever des exceptions relatives à l’incompétence de la cour, à l’immunité parlementaire de Kpatcha Gnassingbé, à la détention au secret à l’Agence nationale de renseignement (Anr), à la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants, aux droits sacrés de la défense, aux scellés. Malheureusement, toutes ces exceptions soulevées n’ont pas retenu l’attention de ce fameux président de la cour qui, du revers de la main les a balayées sans motifs valables ni convaincants.

Alors que l’article 104 de la Constitution togolaise en son alinéa 5, est clair sur la question inhérente aux exceptions au cours d’un procès « Au cours d’une instance judiciaire, toute personne physique ou morale peut ‘‘ in limine litis’’, devant les cours et tribunaux, soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Dans ce cas, la juridiction sursoit à statuer et saisit la cour constitutionnelle.
La cour constitutionnelle doit statuer dans un délai d’un mois, ce délai peut être réduit à huit jours en cas d’urgence ».

Fort des exceptions soulevées, du fond même du procès qui a conduit l’avocat général à la requalification des faits pour muer la tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat après deux ans d’instruction en complot contre la sûreté intérieure de l’Etat et à d’autres paramètres relatifs au comportement déshonorant de la cour, les avocats de la défense ont jugé opportun de saisir la cour de justice de la Cedeao pour avoir gain de cause et faire triompher le droit au Togo tout en prouvant leur capacité d’être vraiment les défenseurs des causes perdues.

Par ailleurs, il nous en souvient que récemment, l’Anc a saisi la même cour de justice dans l’affaire d’exclusion des neuf députés du parti de l’Assemblée nationale et a eu raison des vautours de la république. Le verdict de la cour a été un véritable camouflet pour le pouvoir de Faure Gnassingbé qui n’en avait pas cru ses yeux, occasion pour les rapaces du régime de se livrer à d’extraordinaires élucubrations et à de puériles gesticulations créant ainsi de vaines polémiques.

Aujourd’hui, avec son nouveau statut de membre non permanent au sein du conseil de sécurité des Nations Unies, le Togo a tous les regards rivés vers lui. Ce qui l’oblige à se départir de ses méthodes anachroniques et obsolètes de gouvernement puis à s’accrocher au respect scrupuleux des droits de l’homme et aux principes et valeurs démocratiques.

Mais avec ce nouvel épisode dans l’affaire de Kpatcha Gnassingbé où les avocats ne veulent pas du tout baisser les bras en saisissant la cour de justice de la Cedeao, un autre cinglant camouflet plus dur et plus sévère que celui de l’Anc n’est-il pas en train de guetter au tournant le pouvoir vacillant de Faure Gnassingbé et ses sbires. Si cela advenait, ce sera une première de constance pour le tout nouveau membre non permanent du conseil de sécurité des Nations Unies.

Aux dernières nouvelles, selon nos informations, le député de la Kozah serait gravement malade.

Peter S.

source : triangledesenjeux.com

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