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Conférence de presse du 04 juin 2012

Déclaration liminaire

Le 05 octobre 1990, les citoyens togolais ont exprimé leur ras-le-bol de la dictature militaro-politique dirigée par Etienne Gnassingbé EYADEMA dont l’arrivée sur la scène politique en 1967 a fait suite à l’assassinat le 13 janvier 1963, de Sylvanus Epiphanio Elpidio Kwami OLYMPIO, premier président démocratiquement élu du Togo.

S’appuyant sur l’armée dont le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), parti unique, est la vitrine civile, il assit son pouvoir, pendant plus de trois décennies, sur fond de violations de droits de l’Homme, de crimes économiques et de subordination du pays aux intérêts étrangers.

Face à la volonté du peuple togolais de recouvrer ses droits et libertés arbitrairement confisqués, le régime de Gnassingbé EYADEMA n’a pu être sauvé que par des compromis à travers une quinzaine de négociations, dialogues et accords politiques, de véritables marchés de dupes, qui ont limité la classe politique et le peuple souverain à s’en tenir aux élections comme moyen de dévolution du pouvoir.

Les élections organisées de 1993 à 2010 ont été émaillées de fraudes et de violences postélectorales dont les plus graves sont celles de la présidentielle d’avril 2005 par laquelle, Faure Essozimna GNASSINGBE fut installé, suite à un triple coup de force, militaire, constitutionnel et électoral intervenu après le décès, le 05 février 2005, de son père Gnassingbé EYADEMA.

Le sort du peuple togolais, devenu un mélodrame, se joue sous le regard passif de la communauté internationale, suivant le cycle infernal désormais connu sous l’appellation : « Elections – Contestations – Répressions – Négociations ».

Il résulte de cette situation, un discrédit des processus électoraux au Togo qui à ce jour, pourrait amener le peuple togolais à recourir de nouveau à sa solution initiale d’octobre 1990 pour se libérer d’un régime qui l’opprime depuis 45 ans.

Il est à noter que, les sept années d’exercice du pouvoir par Faure GNASSINGBE, se sont singularisées par une aggravation de la crise sociopolitique et un recul dans la construction d’une société démocratique, de paix, de justice et de prospérité partagée.

C’est ainsi qu’au plan politique, les réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues depuis août 2006 par l’Accord Politique Global (APG) et censées rétablir l’équilibre rompu entre les institutions de la République par les modifications constitutionnelles unilatérales effectuées en 2002 par le régime RPT, n’ont pas été réalisées jusqu’à ce jour. Deux dialogues politiques ouverts respectivement en septembre 2011 et février 2012 entre le pouvoir en place et les principaux partis d’opposition n’ont guère permis de dégager un consensus sur les réformes à faire pour décrisper la situation sociopolitique et donner des garanties de transparence et d’équité des élections législatives devant en principe se tenir en cette année 2012.

Le pouvoir en place s’évertue unilatéralement à organiser à la hâte des élections législatives couplées d’élections municipales sans avoir mis en application les recommandations formulées en 2007 puis en 2010 par les missions d’observation électorale de l’Union Européenne, recommandations qu’il avait reconnues pertinentes et ce, en violation des dispositions du point 1 de l’article 2 du protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, signé à Dakar le 21décembre 2001.

C’est ainsi qu’en dépit des appels et mises en garde de la classe politique de l’opposition, le pouvoir en place a fait adopter par l’Assemblée nationale, où il dispose d’une majorité mécanique, une loi portant code électoral et une seconde loi fixant le nombre de députés, sans aucun consensus sur les réformes du code électoral et du découpage électoral. Il est à remarquer que l’UFC, parti membre de la coalition gouvernementale a voté contre l’adoption de la loi fixant le nombre de députés. C’est un désaveu cinglant qui, sous d’autres cieux, devait conduire à la démission du gouvernement.

Sur le plan des droits de l’Homme, on note une recrudescence des violations avec pour points d’orgue la boucherie humaine d’avril 2005, la torture de personnes détenues d’avril 2009 à septembre 2011 sans jugement et accusées de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), établi à la suite du procès des inculpés dans cette nébuleuse affaire, a épinglé les auteurs de ces actes de torture parmi lesquels figurent des officiers supérieurs de l’armée et des services de renseignement. Transmis au Gouvernement, une version falsifiée en a été publiée sans que les auteurs de cet acte caractéristique de gangstérisme d’Etat, n’aient été identifiés et punis conformément à la loi.

Le gouvernement de Faure GNASSINGBE effectue également une gestion calamiteuse des crises dans les universités de Lomé et de Kara, caractérisée par l’arrestation et le passage à tabac d’étudiants en violation des franchises universitaires.

Au nombre des violations des droits de l’Homme, on note, la surpopulation carcérale avec son corollaire de mauvaises conditions de détention, de mauvais traitements, du taux élevé de décès.

Le pouvoir de Faure GNASSINGBE s’illustre par ailleurs dans l’instrumentalisation de la justice et des autres institutions de l’Etat à des fins politiques. Ainsi, par une décision rendue le 22 novembre 2010, la Cour constitutionnelle s’est rendue coupable d’une forfaiture en « révoquant » de leur mandat parlementaire, 9 députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) en violation des dispositions constitutionnelles et du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Il s’en est suivi le refus délibéré par les autorités togolaises d’exécuter les décisions rendues par l’Union Interparlementaire (UIP) et la Cour de Justice de la CEDEAO qui ont conclu que les députés n’avaient jamais démissionné de leur mandat. Pour Collectif « SAUVONS LE TOGO », le mandat parlementaire reste une chose sacrée pour qu’il soit porté atteinte.

Les violations de la liberté de presse sont courantes et en complicité avec la Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication (HAAC) qui s’est transformée en gendarme de la presse. La fermeture d’organes de presse en violation des dispositions constitutionnelles, l’agression de journalistes sur leur lieu de travail par les forces de sécurité sont des faits marquants de ces violations récurrentes.

Au plan économique, les crimes économiques sont légion avec le pillage systématique des ressources des régies financières de l’Etat et des ressources minières dont certaines comme l’or et le diamant sont exploitées illégalement et les recettes entièrement détournées par les tenants du pouvoir. Aucune trace de leur exploitation et de leur exportation ne figure dans aucun document de la comptabilité nationale.

Au regard de cette situation, il y a lieu de s’interroger sur la crédibilité du gouvernement et sa bonne foi à organiser des élections transparentes et équitables.

Pour le Collectif « SAUVONS LE TOGO », un prompt règlement de toutes ces violations sera un gage de bonne foi des autorités togolaises pour assainir le climat sociopolitique afin de permettre d’aborder avec confiance l’adoption et la mise en œuvre des réformes nécessaires. Dans le sens, la position de l’Union Européenne a été plus que claire suite à la falsification du Rapport de la CNDH sur la torture.

Pour le Collectif « SAUVONS LE TOGO », ces réformes concernent :
•§ Le retour à la Constitution d’octobre1992 par l’abrogation de la loi 2002-029 du 31 décembre 2002 ;
•§ L’abrogation des lois adoptées les 25 et 31 mai 2012 par l’Assemblée nationale portant respectivement, code électoral et nombre de députés ;
•§ La mise en œuvre effective et efficiente des recommandations de la CNDH ;
•§ La mise en œuvre effective et efficiente des recommandations de la CVJR ;
•§ La réforme de la Cour constitutionnelle, de la HAAC, de la Cour des comptes et de la CENI ;
•§ L’adoption d’un nouveau découpage électoral consensuel, essentiellement basée sur les résultats du recensement de la population et de l’habitat de novembre 2010 ;
•§ La rédaction d’un nouveau code électoral consensuel.

Après une analyse technique et des rencontres d’échanges avec des experts électoraux tant nationaux qu’internationaux, le Collectif «SAUVONS LE TOGO» estime avec raison que pour un scrutin juste et transparent, respectant les standards internationaux, les prochaines élections locales suivies des législatives ne peuvent effectivement avoir lieu que dans un délai de neuf (09) mois au minimum, non compris le délai politique d’adoption et de mise œuvre des reformes institutionnelles et constitutionnelles ainsi que la mise en place d’un nouveau code électoral et d’une nouvelle CENI, le tout sur la base d’un consensus, à la suite de discussions globales, franches et honnêtes.

C’est pourquoi le Collectif «SAUVONS LE TOGO» propose la mise en place d’une feuille de route consensuelle, devant être mise en œuvre afin de mener à bien les réformes et organiser des élections transparentes, équitables, en vue d’un ancrage de l’Etat de droit dans notre pays le Togo.

A cet effet, le Collectif « SAUVONS LE TOGO » recommande impérativement que soient mises en œuvre sans délai :

a)les recommandations pertinentes faites par les différentes institutions qui ont soumis des rapports à l’effet de proposer des solutions positives à la crise togolaise et exposées au chapitre « Assainissement de la situation sociopolitique ;

b) les réformes constitutionnelles et institutionnelles ;

c) les propositions faites par le Collectif « SAUVONS LE TOGO » au titre du cadre électoral en ce qui concerne notamment :
•la tenue des élections locales (municipales et préfectorales) avant les législatives ;
•un nouveau découpage électoral ;
•une nouvelle rédaction du code électoral.

Fort de cette conviction qui répond aux aspirations profondes du peuple togolais, le Collectif « SAUVONS LE TOGO » ne saurait en aucun cas s’agenouiller et capituler devant l’odieux chantage implicite que porte la méprisable logique de gangsters des coups de forces des vendredi 25 et jeudi 31 mai 2012 contre la législation électorale de notre pays !

Tirant toutes les conséquences de droit qui s’imposent face à la gravité des faits ci-dessus constatés, le Collectif « SAUVONS LE TOGO » déclare :

1°) que le pouvoir en place s’est rendu coupable d’un double coup de force contre la législation électorale et le peuple togolais, les vendredi 25 et jeudi 31 mai 2012 ;

2°) que ce faisant, ce pouvoir tombe inéluctablement sous le coup de l’article 150 de la Constitution adoptée suivant référendum par le peuple togolais, le 27 septembre 1992, qui dispose :

« En cas de coup d’Etat, ou de coup de force quelconque, tout membre du gouvernement ou de l’Assemblée nationale a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants.

Dans ces circonstances, pour tout Togolais, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs… »

De même, le paragraphe 3 du préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui dispose que : « Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression », est très révélateur en la matière en ce qu’elle garantit le droit de révolte à tout peuple.

Et ce ne sont pas les dispositions légales qui font défaut en la matière :

L’article 21 de la DUDH dispose :

« 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

En définitive, on peut conclure comme John LOCKE que tout pouvoir n’est légitime que s’il résulte d’une réelle adhésion de la société civile. S’il abuse de ses droits, s’il perd le consentement des intéressés, sa suppression par tous les moyens devient légitime.

Le Collectif «SAUVONS LE TOGO» s’engage donc solennellement à empêcher, par toutes les voies et les moyens légaux à sa disposition, la tenue des mascarades d’élections législatives et locales que le gouvernement s’acharne actuellement à préparer à marche forcée ainsi que toute mascarade électorale ultérieure au Togo.

Au regard de tout ce qui précède, le Collectif «SAUVONS LE TOGO» organise les 12, 13 et 14 juin 2012, à partir de 08 heures,suivant l’itinéraire ci-après

Rond point Bè Gakpoto (lieu de rassemblement) – Marché de Bè – Immeuble FIATA – Carrefour de DECKON (lieu du sit-in), des marches suivies de sit-in en vue d’exiger :
•Le retour à la Constitution du 14 octobre 1992 ;
•La mise en œuvre effective des recommandations du Rapport de la CNDH sur la torture notamment par la poursuite, le jugement et la condamnation des auteurs d’actes de tortures ;
•L’abrogation immédiate et sans condition des deux (02) lois relatives, l’une au Code électoral, et l’autre au découpage électoral, adoptées par l’Assemblée nationale les 25 et 31 mai 2012 ;
•L’application effective et de bonne foi par le gouvernement des décisions de l’Union Interparlementaire et de la Cour de Justice de la CEDEAO dans l’affaire des neuf (09) députés irrégulièrement révoqués de leur mandat parlementaire ;
•La clarification par le gouvernement du Rapport de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE),

Le Collectif appelle donc toutes les populations togolaises à se mobiliser activement et massivement à ces côtés, afin de mettre un frein réel à la volonté manifeste du gouvernement de rééditer le cycle infernal « Elections – Contestations – Répressions – Négociations ».

Peuple togolais, par ta foi, ton courage et tes sacrifices, la nation togolaise doit renaître.

Fait à Lomé, le 04 juin 2012

Pour le Collectif,

Le Coordinateur,

SIGNE

Me Ata Messan Zeus AJAVON

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